Politiques
Remboursement et annulations
La présente politique vise à établir des règles claires concernant les remboursements, annulations et retours applicables aux produits vendus par Le Grimoire, notamment les produits en précommande ou sur commande.
1. Principe général
Sauf disposition contraire prévue par la loi, Le Grimoire n’offre aucun remboursement ni annulation pour les produits en précommande ou sur commande une fois la commande confirmée et le paiement effectué.
Le fait de passer une commande vaut acceptation pleine et entière de la présente politique.
2. Précommandes et produits sur commande
2.1 Nature des commandes
Les précommandes et produits sur commande sont des articles qui ne sont pas en stock au moment de l’achat et qui sont commandés, fabriqués ou réservés spécifiquement auprès de fournisseurs.
2.2 Absence de remboursement
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Aucune annulation ni remboursement n’est possible pour une précommande ou un produit sur commande pour les raisons suivantes :
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retards de fournisseurs;
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changements de date de livraison;
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changement d’avis du client;
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toute autre situation hors du contrôle de Le Grimoire.
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Les dates de livraison communiquées sont estimatives seulement et peuvent être modifiées sans préavis.
3. Exceptions prévues par la loi
La présente politique ne limite en aucun cas les droits accordés aux consommateurs par la Loi sur la protection du consommateur (Québec).
Un remboursement, un remplacement ou une autre compensation pourra être offert si :
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le produit est défectueux;
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le produit est non conforme à sa description;
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le produit ne peut remplir l’usage auquel il est normalement destiné;
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Le Grimoire est dans l’impossibilité définitive de livrer le produit.
4. Annulation par Le Grimoire
Si Le Grimoire doit annuler une précommande ou une commande sur commande (ex. : arrêt de production, fournisseur incapable de livrer), un remboursement complet sera effectué sans frais.
5. Commandes personnalisées
Les produits personnalisés, modifiés ou fabriqués sur mesure pour un client sont finaux, non annulables et non remboursables, sauf en cas d’erreur ou de défaut imputable à Le Grimoire.
6. Moyens de remboursement (le cas échéant)
Lorsqu’un remboursement est requis par la loi ou par décision de Le Grimoire, celui-ci sera effectué via le mode de paiement original, dans un délai raisonnable.
7. Abus et protection de l’entreprise
Le Grimoire se réserve le droit de refuser toute commande ou service à un client présentant un historique d’abus, de contestations répétées ou de tentatives de contournement de la présente politique.
8. Contact
Pour toute question concernant cette politique, le client peut communiquer avec Le Grimoire via les coordonnées officielles indiquées sur le site web.
Cette politique est sujette à modification sans préavis, conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.